Conditions Générales de Vente – Romain GABRIEL, boutique plumespardolimousin.fr
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la validation de la commande des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Romain GABRIEL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les Produits
Les caractéristiques des produits présents sur le site plumespardolimousin.fr sont renseignées de la manière la plus claire possible dans le but d’informer le client.
Les Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Romain GABRIEL confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail indiquée lors de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Romain GABRIEL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif antérieur. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La commande peut être enregistrée.
Les expéditions sont réalisées en Lettre Suivie par La Poste, et le numéro de suivi de l’envoi est communiqué au client le jour de l’expédition. Romain GABRIEL se réserve le droit de procéder à une expédition par tout autre moyen à sa convenance pour certaines commandes présentant un volume inhabituel.
Romain GABRIEL ne fait pas d’envoi hors de la France.
Les Prix
Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment du passage de la commande. Romain GABRIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de la commande. Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Ce prix est exprimé toutes taxes comprises.
Les frais d’expédition
Dans le cas d’une expédition en France métropolitaine, si votre commande est inférieure à 20,00€ : les frais de port sont de 3,00€. Si votre commande est supérieure ou égale à 20,00€ : les frais d’envoi sont offerts.
Les expéditions
Votre commande vous sera expédiée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
L’envoi des articles pour lesquels des matériaux sont indisponibles peut être différé. Vous êtes informés dans les plus brefs délais de l’indisponibilité. Vous pouvez en cas de disponibilité partielle faire annuler la commande, faire remplacer des modèles, et/ou en demander le remboursement intégral ou partiel.
La réception de la commande
Lors de la réception, vous devez constater l’état de votre colis et de votre commande, notez les anomalies éventuellement constatées.
En cas d’avarie, vous êtes tenus d’émettre des réserves circonstanciées à la livraison ou lors du retrait de votre colis. Seules les réserves caractérisées permettront d’ouvrir un dossier de litige auprès du transporteur et d’obtenir un dédommagement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si ces réserves ne sont pas émises lors de la livraison ou du retrait du colis.
Retour des marchandises, échanges, droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne vous convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous informerez Romain GABRIEL par mail à admin@plumespardolimousin.fr
Le droit de rétractation implique le remboursement de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou à réception de la preuve de réexpédition des produits. Le remboursement ne comprend pas les frais de retour qui restent à votre charge.
Garantie
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur le site Romain GABRIEL.
Cette garantie contre les défauts de conformité s’applique au coût des pièces et main d’œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Dans ce cas, vous ferez valoir par écrit les défauts constatés et renverrez le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par nos services, nous procéderons à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût représenté conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour sont remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce.
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de la République Française, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, Le Tribunal compétent est désigné par les règles de droit commun.
Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Romain GABRIEL. De plus, Romain GABRIEL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Informatiques et libertés
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.